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L'association,
les statuts

STATUTS du 1er décembre 2017 de l’association : À VÉLO MALO

ARTICLE 1 : En date du 6 décembre 2012 a été fondée entre les adhérents aux présents statuts, et ceux qui y adhérerons ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

ARTICLE 2 : L’association prend la dénomination suivante : « À Vélo Malo >. Elle pourra être désignée par le sigle : AVM.

ARTICLE 3 : L’association a pour but de promouvoir l’usage de la bicyclette sur le territoire du Pays de Saint-Malo pour les besoins et commodités de ses habitants, sans objectif de compétition. L’association est ouverte à toutes actions cultures, de loisir et de convivialité mais s’interdit toutes activités d’ordre politique, philosophique ou religieuse, et d’une façon générale, celles étrangères aux buts poursuivis.

Elle se propose de prendre des initiatives pour améliorer les conditions de déplacement et de stationnement en ville, avec éventuellement le concours d’autres organisations ayant des préoccupations de même nature, et en accord avec les services compétents de la municipalité.

ARTICLE 4 : Le siège social est fixé à Saint-Malo. Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration. La ratification par rassemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 5 : L’association est composée de membres actifs ou adhérents et de sympathisants.

ARTICLE 6 : Pour faire partie de l’association il faut être agréé par te bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 7 : Les membres actifs et les adhérents prennent rengagement de régler une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d’administration lors de rassemblée générale.

ARTICLE 8 : La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motif de non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 9 : Les ressources de l’association comprennent les cotisations de ses membres et toutes ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

ARTICLE 10 : L’association est dirigée par un conseil d’administration de 8 membres élus pour une année lors de rassemblée générale, choisis parmi ses membres à jour de leurs cotisations. Ils sont rééligibles.
Le conseil d’administration élit en son sein le bureau composé d’un(e) président(e), un(e) vice–président(e), un(e) secrétaire, un(e) secrétaire adjoint(e), un{e) trésorier(e), un(e) trésorier adjoint(e).

Le conseil étant renouvelé ou reconduit au cours de rassemblée générale.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi remplacés prennent fin à la date où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 11 : Le conseil d1administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, ta voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 12 : L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit chaque année au cours du dernier trimestre. Quinze jours avant la date fixée les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétariat. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le (la) président(e), assisté(e) de deux membres du conseil préside l’assemblée, Il (elle) expose la situation morale de l’association.
Le (la) trésorier(e) rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du conseil d’administration. Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale que les questions à l’ordre du jour.

Le vote par correspondance est interdit, mais te vote par procuration est autorisé. Un membre peut disposer jusqu’à 5 pouvoirs. Elle délibère à ta majorité des adhérent(e)s présent(e)s.

ARTICLE 13 : Si besoin est et à la demande de la moitié plus un des membres de l’association, le (la) président(e) peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues à l’article 11. Celle-ci est obligatoire pour la modification des statuts ou la dissolution.

Elle ne peut délibérer que si la moitié plus un des membres de l’association sont présents ou représentés. À défaut une nouvelle assemblée générale extraordinaire, convoquée dans les mêmes formes et délais, délibère à la majorité des membres présents.

ARTICLE 14 : Les présents statuts établis par le conseil d’administration servent de référence pour toutes les questions concernant le fonctionnement de l’association.

ARTICLE 15 ; En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée extraordinaire, celle-ci désigne et fixe les pouvoirs d’un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

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